Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.exterminateur3d.com l’identité des différents intervenants :
L’utilisation du site www.exterminateur3d.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par STE RENOV CBE, qui s’efforcera de communiquer à l’avance les dates et heures d’intervention.
Le site a pour objectif de fournir des informations sur les services et produits proposés par la société. STE RENOV CBE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles inexactitudes ou omissions.
Le site utilise JavaScript. L’utilisateur doit disposer d’un équipement récent, sans virus, et d’un navigateur à jour. STE RENOV CBE ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de STE RENOV CBE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées dans un cadre strictement nécessaire au fonctionnement des services. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (voir Politique de confidentialité).
La navigation peut impliquer l’installation de cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle du ressort du siège social de STE RENOV CBE.
Toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve, notamment lors d’une demande via le site.
Toute intervention fait l’objet d’un devis préalablement accepté (valable 1 mois) sauf cas d’urgence. Un acompte de 30 % ou le paiement intégral peut être exigé avant l’intervention.
Les délais sont indicatifs. En cas de non‑exécution, le client peut mettre en demeure la société d’exécuter dans un délai raisonnable. L’accès aux lieux doit être sécurisé.
Les prix sont exprimés TTC. Les frais de déplacement peuvent être ajoutés. Le règlement est exigible au moment de l’intervention, sauf accord contraire. Tout retard entraîne pénalités et frais de recouvrement.
Pas de droit de rétractation pour les interventions urgentes à domicile. Pour les contrats à distance, délai légal de 14 jours sauf renoncement express. Annulation moins de 72 h avant : facturation possible.
Le client doit préparer les lieux et informer la société de toute particularité. STE RENOV CBE décline toute responsabilité pour les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou un manquement aux consignes.
STE RENOV CBE est couverte par une assurance RC pro. Réclamations par courrier recommandé dans les 48 h suivant l’intervention.
La société n’est pas responsable si l’exécution est empêchée par un événement de force majeure tel que défini par la loi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur ou les tribunaux compétents.
Le client autorise l’utilisation de photos ou vidéos prises dans le cadre des prestations à des fins de communication, sauf opposition écrite.
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD (voir Politique de confidentialité).